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Décision du 9 août 2016

portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut désormais déléguer sa signature à certains généraux et officiers pour des documents officiels.

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à certains généraux et officiers de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le général de division aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Laurent Lesellier, officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade aérienne Matthieu Pellissier, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Jean-Luc Moritz, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Hubert Vailong, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
7. M. le colonel Laurent Lherbette, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

P. Adam

Décision du 9 août 2016
Article 1
Article 2