Décision du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le général de division aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Laurent Lesellier, officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade aérienne Matthieu Pellissier, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Jean-Luc Moritz, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Hubert Vailong, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
7. M. le colonel Laurent Lherbette, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité ».

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à certains généraux et officiers de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de corps aérien Rony Lobjoit, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le général de division aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Laurent Lesellier, officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le général de brigade aérienne Matthieu Pellissier, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Jean-Luc Moritz, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Hubert Vailong, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » ;
7. M. le colonel Laurent Lherbette, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité ».

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