Décision du 9 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 (Délai d'avis de la CNIL) précitée s'exerce auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle, 2-8, route du Fort, 94205 Ivry-sur-Seine.

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