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Cession des cellules souches embryonnaires humaines
L'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique (Encadrement des recherches sur l'embryon humain).