Décision du 9 mai 2016

Article 4

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Article 4

L'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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Obligation d'information pour les cellules souches embryonnaires

Résumé. L'Institut de recherche médical doit informer l'Agence de la biomédecine avant toute cession ou modification concernant les cellules souches embryonnaires humaines.

L'Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines.
Il doit porter à la connaissance de l'Agence de la biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

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