Décision du 9 mars 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
Professeure Marie-Christine Bene ;
Docteur Hubert Dechy ;
Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
Professeur Patrick Goudot ;
Docteur Yves Grillet ;
Docteur Jean Lannelongue ;
Docteur Philippe Michel ;
Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
Docteur Gérard Very.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des actes professionnels :
Professeure Marie-Christine Bene ;
Docteur Hubert Dechy ;
Professeur Olivier Goeau-Brissonniere ;
Professeur Patrick Goudot ;
Docteur Yves Grillet ;
Docteur Jean Lannelongue ;
Docteur Philippe Michel ;
Professeur Jean-Pierre Pruvo ;
Docteur Gérard Very.

Historique des versions

Source : Légifrance