Décision du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Au début de l'article 7 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée à Mme Aude DE AMORIM, conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. »

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Délégation de signature dans les affaires financières

Résumé. Un article modifie une décision pour déléguer des pouvoirs de signature à une conseillère en cas d'absence du directeur des affaires financières.

Au début de l'article 7 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, délégation est donnée à Mme Aude DE AMORIM, conseillère des affaires étrangères hors classe, sous-directrice du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. »

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