Décision du 9 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le mémoire de la société BELECTRIC enregistré le 6 septembre 2013 est écarté des débats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'un mémoire dans une procédure administrative

Résumé. Un mémoire déposé par la société BELECTRIC a été rejeté lors d'une procédure administrative.

Le mémoire de la société BELECTRIC enregistré le 6 septembre 2013 est écarté des débats.

Historique des versions

Source : Légifrance