Art. 14. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et les coordinateurs veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
Décision n°2000-235 du 24 mai 2000
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Art. 14. - Le membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel et les coordinateurs veillent à l'enregistrement et au montage et s'assurent qu'ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision.
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