Décision n°2000-235 du 24 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.

Chapitre Ier

Enregistrement et montage

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.

Chapitre Ier

Enregistrement et montage

Historique des versions

Source : Légifrance