Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.
Chapitre Ier
Enregistrement et montage
Décision n°2000-235 du 24 mai 2000
Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.
Chapitre Ier
Enregistrement et montage
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Art. 13. - Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées dans un studio de RFO à Mayotte.
Chapitre Ier
Enregistrement et montage
Source : Légifrance