Art. 3. - France Télécom et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité de régulation des télécommunications les mesures prises pour informer leurs abonnés.
Décision n°2000-382 du 26 avril 2000
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Art. 3. - France Télécom et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiquent à l'Autorité de régulation des télécommunications les mesures prises pour informer leurs abonnés.
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