Décision n°2000-409 du 26 juillet 2000

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Art. 10. - Une organisation politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la (ou les) autre(s) intervention(s) qui lui sont attribuées.

TITRE II

PROGRAMMATION

Chapitre Ier

Programmation sur les antennes métropolitaines

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Art. 10. - Une organisation politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la (ou les) autre(s) intervention(s) qui lui sont attribuées.

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Chapitre Ier

Programmation sur les antennes métropolitaines

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