Art. 11. - Les émissions sont programmées entre le lundi 11 septembre et le vendredi 22 septembre 2000.
Décision n°2000-409 du 26 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 11. - Les émissions sont programmées entre le lundi 11 septembre et le vendredi 22 septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance