Décision n°2000-429 du 25 juillet 2000

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

AB Moteurs, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Comédie, Cartoon Network, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Ciné Classic, Disney Channel, Equidia, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Histoire, Kiosque, L'Equipe TV, La Chaîne Météo, LCI, MCM, Muzzik, Paris Première, Pathé Sport, Planète, RFO SAT, RTL 9, TV 5, Voyage, BBC World, CNE, CNN, ESC, RAI Uno, RTM, RTPI, TV 7, TVEI, ZDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

AB Moteurs, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Comédie, Cartoon Network, Ciné Cinémas 1, 2 et 3, Ciné Classic, Disney Channel, Equidia, Euronews, Eurosport France, Festival, Fox Kids, Histoire, Kiosque, L'Equipe TV, La Chaîne Météo, LCI, MCM, Muzzik, Paris Première, Pathé Sport, Planète, RFO SAT, RTL 9, TV 5, Voyage, BBC World, CNE, CNN, ESC, RAI Uno, RTM, RTPI, TV 7, TVEI, ZDF.

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