Décision n°2000-429 du 25 juillet 2000

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Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.

Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Sevran.

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Art. 3. - L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de vingt ans.

Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avec l'accord de la commune de Sevran.

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