Décision n°2001-1004 du 17 octobre 2001

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Le coût du capital :

Le coût du capital pour les activités de service universel s'établit à la moyenne pondérée de ces deux valeurs, soit 12 %.

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Le coût du capital pour les activités de service universel s'établit à la moyenne pondérée de ces deux valeurs, soit 12 %.

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