Tout modem ayant passé avec succès la procédure de tests définie par France Télécom, à l'initiative de Liberty Surf ou de France Télécom elle-même, devra être ajouté, dans un délai maximal d'un mois, à la liste des modems référencés à l'annexe 5 du contrat IP/ADSL. Devra également être ajouté à la liste des modems référencés à l'article 5 tout modem ADSL utilisé par France Télécom pour ses propres besoins.
Décision n°2001-1112 du 16 novembre 2001
Article 4
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Article 4
Tout modem ayant passé avec succès la procédure de tests définie par France Télécom, à l'initiative de Liberty Surf ou de France Télécom elle-même, devra être ajouté, dans un délai maximal d'un mois, à la liste des modems référencés à l'annexe 5 du contrat IP/ADSL. Devra également être ajouté à la liste des modems référencés à l'article 5 tout modem ADSL utilisé par France Télécom pour ses propres besoins.
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