Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 30 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
Décision n°2001-1144 du 30 novembre 2001
Article 1
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Article 1
Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 30 novembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
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