Les bandes de fréquences 1959,9 1964,8 MHz et 2149,9, 2154,8 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
Décision n°2001-1144 du 30 novembre 2001
Article 2
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Les bandes de fréquences 1959,9 1964,8 MHz et 2149,9, 2154,8 MHz sont attribuées à la société TDF à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 juin 2002 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précisé dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.
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