Nota. - Les annexes I et II de la présente décision sont disponibles auprès de France Télécom.
Décision n°2001-141 du 2 février 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Les annexes I et II de la présente décision sont disponibles auprès de France Télécom.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance