1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2001-166 du 20 mars 2001
modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-971 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à l'association Estuaire FM, dénommé FMC ;
Vu la demande adressée le 19 janvier 2001 par l'association Estuaire FM,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis