Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».
Décision n°2001-166 du 20 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance