Décision n°2001-166 du 20 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination  : « FMC » est remplacée par la dénomination : « Radio Côte d'Amour ».

Historique des versions

Source : Légifrance