Art. 3. - La décision no 98-880 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 attribuant des fréquences pour des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454- 2 483,5 MHz est abrogée.
Décision n°2001-443 du 2 mai 2001
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Art. 3. - La décision no 98-880 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 attribuant des fréquences pour des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454- 2 483,5 MHz est abrogée.
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