Décision n°2001-460 du 11 mai 2001

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Art. 1er. - La bande de fréquences 2 120-2 125 MHz est attribuée à la société TDF à partir du 14 mai 2001 jusqu'au 25 mai 2001 inclus dans un rayon de 5 km autour des 7 sites précisés dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La bande de fréquences 2 120-2 125 MHz est attribuée à la société TDF à partir du 14 mai 2001 jusqu'au 25 mai 2001 inclus dans un rayon de 5 km autour des 7 sites précisés dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.

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