Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003 : MM. Michel Aguillon, Alain Angelini, Raymond Bardet, Mme Denise Caro, MM. Laurent Condette, Yves Diaine, Louis-Constant Fleming, Mme Jeannine Houry, MM. Bernard Lhomme et Luc Misery.
Décision n°2002-2810 et autres du 30 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003 : MM. Michel Aguillon, Alain Angelini, Raymond Bardet, Mme Denise Caro, MM. Laurent Condette, Yves Diaine, Louis-Constant Fleming, Mme Jeannine Houry, MM. Bernard Lhomme et Luc Misery.
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