Décision n°2002-2810 et autres du 30 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003 : MM. Michel Aguillon, Alain Angelini, Raymond Bardet, Mme Denise Caro, MM. Laurent Condette, Yves Diaine, Louis-Constant Fleming, Mme Jeannine Houry, MM. Bernard Lhomme et Luc Misery.

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Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003 : MM. Michel Aguillon, Alain Angelini, Raymond Bardet, Mme Denise Caro, MM. Laurent Condette, Yves Diaine, Louis-Constant Fleming, Mme Jeannine Houry, MM. Bernard Lhomme et Luc Misery.

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