En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, un représentant de la société TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur décident éventuellement de la rediffusion des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Décision n°2002-43 du 5 février 2002
Article 33
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Article 33
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, un représentant de la société TDF doit en informer immédiatement le coordinateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordinateur décident éventuellement de la rediffusion des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
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