Décision n°2002-43 du 5 février 2002

Article 34

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Article 34

En cas d'impossibilité momentanée d'acheminement vers l'île de Futuna, la diffusion initialement prévue des émissions télévisées de la campagne officielle est reportée dans le respect de l'ordre de passage issu du tirage au sort.
En cas d'impossibilité prolongée d'acheminement et sur décision du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les bandes sonores des émissions radiodiffusées peuvent être programmées à la date initialement prévue en lieu et place des émissions télévisées. Un texte indique en ce cas à l'image le nom de la liste et des intervenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'impossibilité momentanée d'acheminement vers l'île de Futuna, la diffusion initialement prévue des émissions télévisées de la campagne officielle est reportée dans le respect de l'ordre de passage issu du tirage au sort.
En cas d'impossibilité prolongée d'acheminement et sur décision du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les bandes sonores des émissions radiodiffusées peuvent être programmées à la date initialement prévue en lieu et place des émissions télévisées. Un texte indique en ce cas à l'image le nom de la liste et des intervenants.

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