L'article 1er de la décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France SAS sur la région Ile-de-France. »
Décision n°2002-531
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de la décision n° 2000-827 du 28 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France SAS sur la région Ile-de-France. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance