Décision n°2002-646 du 24 septembre 2002

Article 2

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Article 2

La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte ;
Al Jazeera, Canal Algérie, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, La Chaîne parlementaire, RTM, TV 5, TV 7, TV Polonia.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien) suivants :
En mode analogique :
ARD, BBC World, RTPI, TVEI.
5° Les services faisant l'objet d'un crytage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires ABSat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La société distribue les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
En mode analogique :
TF 1, France 2, France 3, Canal +, France 5, M 6, Arte ;
Al Jazeera, Canal Algérie, Club Téléachat, Euronews, Eurosport France, La Chaîne parlementaire, RTM, TV 5, TV 7, TV Polonia.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 (ou reçus par débordement hertzien) suivants :
En mode analogique :
ARD, BBC World, RTPI, TVEI.
5° Les services faisant l'objet d'un crytage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires ABSat, CanalSatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

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