Décision n°2002-733 du 6 novembre 2002

Article 1

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Article 1

L'EURL Proson 2 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local spécifique aux zones d'Amiens et d'Abbeville conformément à l'article 4 et à l'annexe II de sa convention dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision.

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L'EURL Proson 2 est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local spécifique aux zones d'Amiens et d'Abbeville conformément à l'article 4 et à l'annexe II de sa convention dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision.

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