Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2002-735 du 12 novembre 2002

modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-735 du 12 novembre 2002
Article 1
Article 2