Dans l'énoncé de la décision n° 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».
Décision n°2002-735 du 12 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans l'énoncé de la décision n° 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance