Décision n°2002-766 du 18 juin 2002

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-727 du 25 novembre 1997, modifiée par la décision n° 2001-639 du 4 décembre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM Laval, M'FM Le Mans est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.

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