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Décision n°2002-773 du 26 novembre 2002

portant abrogation de la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire)

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) ;

Vu la décision n° 2002-698 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 novembre 2002 réuni en assemblée plénière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-773 du 26 novembre 2002
Article 1
Article 2