La décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) est abrogée.
Décision n°2002-773 du 26 novembre 2002
Article 1
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Article 1
La décision n° 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (département de la Loire) est abrogée.
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