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Décision n°2003-474 du 22 juillet 2003

modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM ;

Vu la demande adressée le 6 juin 2003 par l'association Radio Forez Montbrison ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « Forez FM » est remplacée par la dénomination « Activ Radio ».

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-474 du 22 juillet 2003
Article 1
Article 2