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Décision n°2003-520 du 23 septembre 2003

modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kikiwi ;

Vu la demande de l'association Kikiwi ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

A l'intitulé, et à l'article 1er de la décision du 15 juillet 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Kikiwi » est remplacée par la dénomination : « KFM ».

La présente décision sera notifiée à l'association Kikiwi et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-520 du 23 septembre 2003
Article 1
Article 2