L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SA Nouvelle ICS pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est caduque.
Décision n°2003-531 du 23 septembre 2003
Article 1
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L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à la SA Nouvelle ICS pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS est caduque.
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