La société distribue les services suivants en mode analogique :
1° Les services de radiodiffusion sonores diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant : La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants : TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, Arte, M6, TV5, Euronews, Eurosport, Teletoon.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 et ceux reçus par débordement hertzien suivants : ARD, BW, CNN, SAT1, SF1, Rai 1, RTL Télévision, RTL 9, Télé Doller, TSR 1, TSR 2, TVEI, Viva, ZDF.
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellite CanalSatellite distribué en l'état (cryptés) par la société.
Décision n°2003-534 du 30 septembre 2003
Article 2
Article 2
La société distribue les services suivants en mode analogique :
1° Les services de radiodiffusion sonores diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant : La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants : TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5, Arte, M6, TV5, Euronews, Eurosport, Teletoon.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 et ceux reçus par débordement hertzien suivants : ARD, BW, CNN, SAT1, SF1, Rai 1, RTL Télévision, RTL 9, Télé Doller, TSR 1, TSR 2, TVEI, Viva, ZDF.
5° Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein du bouquet satellite CanalSatellite distribué en l'état (cryptés) par la société.
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