Décision n°2003-621 du 12 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La SARL Nantes Média est mise en demeure à compter de la notification de la présente décision de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française provenant de nouveaux talents.

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La SARL Nantes Média est mise en demeure à compter de la notification de la présente décision de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française provenant de nouveaux talents.

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