Décision n°2003-623 du 18 novembre 2003

Article 1

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Article 1

L'association RSF Centre Auvergne est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, les comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.

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L'association RSF Centre Auvergne est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, les comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 17 de sa convention.

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