Décision n°2003-624 du 4 novembre 2003

Article 1

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Article 1

L'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN (Radio Montagnes Noires).

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L'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN (Radio Montagnes Noires).

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