L'article 2 de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
« La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Décision n°2004-345 du 27 juillet 2004
Article 1
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Article 1
L'article 2 de la décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
« La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
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