Décision n°2004-462 du 9 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.

Historique des versions

Source : Légifrance