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Décision n°2004-465 du 19 octobre 2004

modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange et publiée au Journal officiel de la République française.

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Butte Citronnelle, 97420 Le Port.
Altitude du site : 10 mètres.
Altitude de l'antenne : 17 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 0°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-465 du 19 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe