Cette décision abroge la décision n° 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée.
Décision n°2004-465 du 19 octobre 2004
Article 2
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Cette décision abroge la décision n° 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée.
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