Décision n°2004-494 du 23 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Les heures d'écoute significatives, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour les services de télévision) modifiée, de la société Métropole Télévision, éditrice du service M6, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.

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Les heures d'écoute significatives, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour les services de télévision) modifiée, de la société Métropole Télévision, éditrice du service M6, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.

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