M. Georges Fernandez est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.
Décision n°2005-3401 du 10 mars 2005
Article 1
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M. Georges Fernandez est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2005.
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