Dans la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005, les mots : « société nationale de programme » sont remplacés par le mot : « société ».
Décision n°2005-495 du 19 juillet 2005
Article 1
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Article 1
Dans la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005, les mots : « société nationale de programme » sont remplacés par le mot : « société ».
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