Décision n°2005-80 du 15 février 2005

Article 1

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Article 1

La société TFOU est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service éponyme, aux obligations prévues par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié de ne diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée le mercredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le samedi, le dimanche avant 20 h 30.

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La société TFOU est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service éponyme, aux obligations prévues par le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié de ne diffuser aucune oeuvre cinématographique de longue durée le mercredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le samedi, le dimanche avant 20 h 30.

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